Article 1 – Responsable du Traitement
La société Paris Fashion Shops SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via la solution VAD Secure. La propriété intellectuelle de la solution VAD Secure appartient exclusivement à la société Fashion Shops.
Article 2 – Données Collectées et Finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- Exécution de la transaction : Pour le Marchand (Identité KYC, justificatifs légaux Kbis/ID, IBAN) et pour le Client (Nom, Prénom, Email, Mobile).
- Sécurité : Lutte contre la fraude et respect des obligations légales (KYC/AML).
- Prospection Commerciale (sous réserve de consentement) : Envoi d'informations, d'offres et de notifications concernant les services de VAD Secure et de ses partenaires.
Article 3 – Destinataires des Données (Stripe & Partenaires)
3.1. Prestataire de Paiement
Les données de carte bancaire sont transmises de manière chiffrée à Stripe. Stripe agit en tant que sous-traitant et garantit un niveau de protection conforme au RGPD.
3.2. Partenaires Commerciaux
Sous réserve de votre consentement exprès (Opt-in), base légale retenue conformément à l'article 6.1.a du RGPD, vos données d'identification peuvent être partagées avec les entités affiliées à Fashion Shops SAS, notamment Moda Store, afin de vous proposer des services complémentaires à votre activité.
Article 4 – Politique des Cookies et Traceurs
4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous utilisez la solution VAD Secure. Ils permettent de reconnaître votre terminal lors de vos visites et de stocker des informations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service.
Le dépôt de certains cookies est signalé lors de votre connexion par un bandeau. Votre consentement est requis pour les cookies non essentiels. Toutefois, pour un service de paiement comme VAD Secure, le refus des cookies techniques (Stripe, session) rendra le paiement impossible pour des raisons de sécurité.
4.2. Technologies similaires (Pixels et Scripts)
VAD Secure et ses partenaires tiers (notamment Moda Store) peuvent utiliser des technologies telles que des balises Web (Pixel-Tags) ou des scripts intégrés.
- Finalité interne : Suivre l'interaction avec nos courriels (newsletters) pour vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt.
- Finalité technique : Collecter des informations sur vos interactions avec le site pour prévenir les tentatives de fraude. Ces scripts sont désactivés ou supprimés une fois la session de paiement terminée.
4.3. Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires (Essentiels) : Indispensables pour les opérations de paiement. Ils servent à mémoriser les informations d'un formulaire et à sécuriser le tunnel de transaction via Stripe. Sans eux, le site ne peut fonctionner de façon efficace et sécurisée.
- Cookies de performance (Statistiques) : Utilisés pour collecter des données anonymes (nombre de visiteurs, temps passé sur la page de paiement) afin d'améliorer l'ergonomie de VAD Secure.
- Cookies de personnalisation ou de fonctionnalité : Utilisés pour se souvenir de vos réglages (ex : langue de l'interface) afin de vous offrir une expérience fluide lors de vos prochaines utilisations.
- Cookies de partage et réseaux sociaux : Liés à l'utilisation des boutons de partage (Facebook, LinkedIn, etc.). Des cookies tiers sont déposés par ces réseaux sous leur propre responsabilité.
🔗 Politique cookies Facebook
🔗 Politique cookies LinkedIn
4.4. Réglage et blocage des cookies
- Via notre gestionnaire : Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels à tout moment via l'outil de gestion mis en place sur le site.
- Via vos paramètres de navigation : Vous pouvez configurer votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, etc.) pour rejeter systématiquement les cookies. Attention : le blocage des cookies « Stripe » ou « Session » empêchera l'autorisation de votre transaction bancaire.
- Paramétrage du smartphone : Vous pouvez contrôler le dépôt des cookies directement dans les réglages de votre système d'exploitation (iOS ou Android).
Article 5 – Conservation des Données
- Données transactionnelles : Conservées pendant 10 ans (obligation légale comptable en France).
- Données de prospection : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf retrait du consentement.
- Documents KYC : Conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivés selon les durées de prescription légale.
- Cookies : Les cookies de session expirent dès la fermeture du navigateur ou après une courte période d'inactivité.
Article 6 – Vos Droits
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour le retrait du consentement marketing, un lien de désinscription est présent dans chaque envoi. Ces droits peuvent être exercés par email à : dpo@parisfashionshops.com.
En cas de réponse insatisfaisante, tout utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).